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Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1. INFORMATIONS

1.1.    Le site (ci-après « le site ») : www..weenjoy.fr 

1.2.    Editeur (ci-après « l’éditeur ») : WeEnjoy, association loi 1901, dont le siège social est situé 34 rue Frédéric Le Guyader (35200) RENNES, représentée par Monsieur Mathieu LAMARQUE, en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 06 07 08 09 10
Adresse de courrier électronique : contact@weenjoy.fr
Directeur de la publication : Mathieu LAMARQUE

1.3.    Conception et réalisation : WEENJOY SAS
34 Rue Frédéric Le Guyader (35200) RENNES 
SAS au capital de 40.000 €
RCS de Rennes n°800 362 139

1.4.    Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, dont le siège social est situé 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 (France).
Adresse de courrier électronique : support@ovh.com 

 

ARTICLE 2. ACCES AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

WEENJOY reste titulaire des droits de propriété intellectuelle de son logo, sa marque, l’interface du Site et l’ensemble des codes sources des logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur le site sont valables pour le territoire français. 

 

ARTICLE 4. COLLECTE DE DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 34 rue Frédéric Le Guyader (35200) RENNES, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@weenjoy.fr.

 

ARTICLE 5. COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICE CLIENT

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent par les visiteurs. 

Ces conditions générales d’utilisation sont également opposables aux utilisateurs des Espaces Membres à compter de leur inscription audits Espaces. 

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), décrivent les termes et conditions qui régissent l’usage des services fournis par les associations, entreprises commerciales ou collectivité locales clientes des services de la société WEENJOY (ci-après « Client »), sur le site à l’adresse http://www.acte2scene3.weenjoy.fr (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs du Site (ci-après les « Visiteurs ») ainsi qu’aux personnes souscrivant aux services du Client (ci-après les « Membres » et les « Services »).

 

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

2.1.    Aux membres

Les Membres ayant adhéré au  Site du Client ont accès à plusieurs types de Services. Ainsi, ils peuvent :

  • consulter, créer et répondre aux petites annonces d’emploi et de vente éditées par le Client ;
  • la mise de billetterie en ligne ;
  • la gestion d’une e-boutique ;
  • les modules de réservations d’espaces, de matériels, de prestations de services,
  • participer à des tombolas en ligne (service uniquement accessible pour les associations, loi 1901) ;
  • consulter ou créer des événements en ligne, directement sur l’interface du Client ;
  • l’envoi de mails de convocation ;
  • émission de reçus fiscaux ;
  • faire des dons au Client, en passant par l’interface sécurisée de paiement PayZen (Cf. Article III.c. des présentes).

Ils ont également accès à tout contenu mis en ligne par le Client sur son Site.

2.2.    Aux visiteurs

Les Visiteurs du Site peuvent consulter les petites annonces d’emploi et de vente, les événements mis en ligne par le Client, ainsi que tout contenu qu’elle mettra en libre accès sur son Site.

2.3.    Le service spécifique de billetterie

Pour tout achat de billet sur le Site du Client, les Membres devront se conformer au règlement intérieur propre au lieu. L'acquisition du billet emporte adhésion au Règlement Intérieur du lieu.

Le billet doit être conservé par le titulaire.

Si l’évènement doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé. Le Client peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires. Ces modifications n'entraînent aucun échange, ni aucun remboursement.

Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919).

Toute personne assistant à la manifestation consent et accorde gratuitement à l’organisateur le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec l’évènement. 

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Client se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les billets demeurent la propriété du Client jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par le Membre.

2.4.    Le service spécifique d’e-boutique 

Définitions

La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.

Modalités

Le Membre peut consulter dans son espace personnel les Commandes des douze derniers mois.

Pour toute Commande comme à la création de son compte, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle Commande, le Membre réitère son accord à ces Conditions.

Les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. La T.V.A. est au taux en vigueur pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que le Membre n'en soit préalablement informé.

Pour passer Commande, le Membre peut s’inscrire pour créer un compte, sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. Le Membre peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le Panier, le Membre est informé des frais de transport afférents.

Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Membre doit cliquer sur le lien « valider ». Le Membre est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Membre.

Le Client honorera les commandes dans la limite de ses stocks disponibles.

En cas de non disponibilité du Produit commandé, le Client pourra proposer un Produit de remplacement au Membre qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront recréditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours.

Les Produits livrés demeurent la propriété du Client jusqu'à ce que le Membre ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Membre consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du bordereau de rétractation fourni sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. Le Client s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui demeurent à la charge du Membre consommateur.

Le Client accusera réception de la rétractation faite par le Membre consommateur.

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Membre consommateur peut exiger son remplacement par le Client.

LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

En tout état de cause, la responsabilité du Client ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Membre pour le Produit commandé, tous chefs de préjudice confondus.

Pour toute réclamation, le Membre peut contacter le Client à l’adresse suivante : service-boutique@weenjoy.fr

 

ARTICLE 3. PROCEDURE D'ADHESION DES MEMBRES

3.1.    Modalités d’adhésion

L’accès aux Services proposés par le Site est réservé aux personnes morales ou personnes physiques d’au moins 13 ans au moment de l’adhésion. Si un Membre, souhaitant s’inscrire sur le Site, a moins de 13 ans, il devra pouvoir justifier à tout moment, sur simple demande, d’une autorisation parentale. A défaut, le Client se réserve la faculté de rejeter la demande d’adhésion.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs comptes ou s’inscrire en tant que Membre pour le compte d’un tiers.  Le Client peut refuser l’inscription d’un Membre dont les informations se révèleraient inexactes ou fausses.

L’inscription en ligne par le Membre entraine l’acception sans réserves des présentes Conditions Générales. 

L’inscription donne lieu à l’attribution au Membre d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace Membre. 

Le mot de passe est modifiable en ligne par le Membre. Il est confidentiel, personnel et incessible. Le Membre s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.

3.2.    Durée et modalités de résiliation de l’adhésion

L’adhésion du Membre aux Services est conclue pour une durée d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction.

Le Membre pourra y mettre fin à tout moment en adressant un courrier électronique aux coordonnées figurant aux mentions légales.

Le Client se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion du Membre en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes Conditions Générales ou en cas de violation par celui-ci des lois et réglementations diverses en vigueur, ainsi qu’à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE

Les Membres paient leur cotisation et leurs inscriptions aux événements organisés par le Client via l’interface sécurisée de paiement en ligne PayZen. 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par :

  • le procédé de cryptage SSL à 128 bits pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement ;
  • le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour les paiements par les Membres par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), la banque des Membres vérifie au moment du paiement l’identité du Membre. Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, le Membre s’engage à vérifier auprès de sa propre banque le procédé d'authentification utilisé.

Le Client n’est pas responsable des dommages subis par un Membre ou des tiers en cas de défaillance de ladite interface. Les Membres se rapportent aux conditions générales d’utilisation « PayZen » pour connaître l’étendue de sa responsabilité en ce domaine.

 

ARTICLE 5. DUREE DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.

 

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-71 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client a déclaré auprès de la CNIL les traitements de ses données Membres. 

Les Visiteurs et Membres disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données personnelles collectées les concernant.  Il leur convient d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant dans les mentions légales. 

Les données personnelles relatives aux Visiteurs et aux Membres, recueilles par l’intermédiaire des formulaires ne sont destinées qu’à l’usage exclusif du Client, dans le cadre de la mise en œuvre des Services offerts aux Visiteurs et aux Membres sur le Site, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site qui respectent la confidentialité des informations.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client édite les contenus accessibles sur son Site. En tant qu’éditeur au sens de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Client est donc tenue à une obligation de surveillance quant à la licéité desdits contenus. 

En cas de défaillance dans son obligation, la responsabilité du Client est engagée de plein droit.

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les parties conservent la pleine et entière propriété du contenu qu’ils publient sur le Site.

Les Membres non Professionnels reconnaissent et acceptent que le contenu publié sur le Site est librement accessible, utilisable, copiable et modifiable par tout autre Membre, sans condition ou contrepartie, dès lors qu’il s’agit d’un usage non professionnel.

Le contenu du Client ne peut être repris, copié, modifié que sur autorisation expresse du Client.

Le contenu de WEENJOY ne peut être repris, copié, modifié que sur autorisation expresse de WEENJOY.

Par ailleurs, chaque Membre consent au Client et à WEENJOY un droit d’utilisation, de copie et de modification a posteriori de tout contenu, ce à des fins marketing et de respect de la ligne éditoriale du Site. Ce droit est consenti aussi longtemps que le contenu est publié sur le Site et pour le monde entier. En particulier, WEENJOY pourra discrétionnairement mettre en avant certains contenus sur le Site ou notamment reclasser tout contenu dans la rubrique qui lui correspond réellement. 

 

ARTICLE 9. DIVERS

Le Client ne seras pas tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect subi par un Membre résultant d’un accès frauduleux au Site, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification d’un Membre.  Le Client ne pourra pareillement être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par un Visiteur, Membre ou les tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’Espace d’un Membre, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de ce dernier.

 

ARTICLE 10. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales et tout document pris en application sont régis et interprétés conformément au droit français. 

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable. 

En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de RENNES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. 

Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de RENNES.